Partage des droits sur Internet, loi de Netwizz, etc.

L'arrivée de Wat.tv, filiale de TF1, permet de se poser quelques questions sur la production et l'utilisation des contenus sur le web, et les éventuelles ramifications juridiques qui y sont liées.

Wat.tv ? un portail de publication et d'aggrégation d'informations, une sorte de dailymotion + typepad (en l'occurence, plutôt Over-blog) + Myspace +...

Plutôt qu'une analyse juridique qui n'est pas à notre portée, énonçons simplement la Loi de Netwizz*:

La qualité et l'intérêt d'une information mise à disposition d'une communauté à titre gratuit doit être proportionnelle à l'altruisme de la communauté destinataire de cette information.

3 exemples peuvent être donnés pour illustrer cette loi : wikipedia, yahoo!answers et wat.tv

wikipedia est une encyclopédie gratuite, que tous peuvent enrichir. Paradigme du web collaboratif, on y trouve ce qu'on y met, et la prudence dans l'exploitation des informations qui s'y trouve doit être mise en regard de la profondeur exceptionnelle de certains sujets (dont celui-ci ;)

sur Wikipedia, aucune publicité. La fondation qui gère le projet ne fonctionne que grâce aux dons des utilisateurs (et des entreprises). Il n'y a donc pas d'enrichissement de la fondation par l'exploitation directe du contenu produit par les millions d'utilisateurs... .

Yahoo!Answers (chroniqué sur Netwizz dans ce précédent post) permet à chaque utilisateur de ce service de poser une question, tandis que d'autres utilisateurs lui répondent (enfin ça, ça dépend des questions...). Le processus est donc inverse de celui de wikipedia.

Yahoo habille son projet d'un vernis d'"entraide" entre internautes. Il s'agit en réalité aussi d'un système qui doit - s'il rencontre le succès - générer des pages-vues complémentaires pour Yahoo!, et par conséquent augmenter le nombre d'impressions publicitaires délivrées : plus de pubs, plus de liens sponsos, etc.

chez Wat.tv, on s'inscrit sur la plateforme, et on peut ensuite publier son blog, poster ses vidéos, ses MP3s, ses photos. L'exploitation qui en est faite par Wat.tv est ensuite déconnectée de l'auteur du blog.

La lecture des conditions générales de Wat.tv - dont l'approbation est nécessaire pour s'inscrire - est en effet extrêmement précise sur l'exploitation qui peut être faite par Wat.tv :

Indépendamment de sa qualité d’hébergeur, WAT peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du contenu mis en avant dans les « Blogs », selon des modalités qu’elle détermine.

Par les engagements qui suivent, vous autorisez expressément WAT à utiliser votre contenu pour cette mise en valeur.

Cette mise en valeur peut notamment être effectuée par la reproduction de tout ou partie de votre contenu dans des sites éditoriaux gérés par WAT ou ses partenaires et la mise à disposition du public sur le Web, accessibles par tous terminaux et outils de consultation (et notamment les téléphones mobiles)

Mais aussi

Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de WAT ou de sa maison mère, de votre contenu et/ou de votre « Blog » ;
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Ces autorisations sont accordées à WAT, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.

Ces 2 extraits** figurent dans le titre 3 des CGU de wat.tv, disponible (en Arial corps 3) sur la page d'inscription au site.

"Win-Win" ?

Dans le cas de wikipedia, j'aurais assez peu de scrupules à réaliser une modification importante d'un article, si j'en avais la compétence : j'utilise le service, et suis prêt à y contribuer de manière désintéressée.

Dans le cas de Yahoo!Answers, tout en comprenant bien le modèle publicitaire ultime de Yahoo!, je ne rechignerais pas à apporter une réponse succincte à une question simple d'un internaute - si par hasard je suis de passage sur Yahoo!Answers.

Pour Wat.tv, je cède explicitement tout pouvoir d'exploitation de tout le contenu que je pourrais produire sur cette plateforme. Wat, Hébergeur, est aussi Wat Agent Artistique. C'est un bien dur agent, qui n'a pas prévu de me donner une dîme sur le contenu que je voudrais bien mettre à sa disposition

Vidéo gag¹⁰⁰⁰

Vidéo-Gag, c'est une émission de TV à un prix ridiculement bas : 1 présentateur, une équipe de production, un plateau, et des télespectateurs qui envoient leurs vidéos contre la possibilité - qui sait - de gagner un salon Cuir Center.

Wat.tv***, c'est un entonnoir à contenu mille fois plus gigantesque que ne peut l'être Vidéo-Gag : une plateforme à 50'000 euros, un peu de promo, et des films, des mp3, du contenu qui se déverse à flots continus, déjà indexé, déjà taggué, prêt à ré-exploiter commercialement, à aggréger, à republier. Et tout ça, évidemment, sans s'acquitter de droits d'auteur auxquels ces derniers ont explicitement renoncé des l'inscription !

d'où la nécessité d'énoncer la Loi de Netwizz !

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*énoncée ce soir sous ce nom temporaire. Une ébauche est disponible sur wikipedia pour enrichissement (à titre gratuit, donc ;)

** il est visiblement possible de refuser de donner son autorisation à Wat.tv pour certains contenus. Les conditions d'opposition rendent de facto impossible de l'exercer, alors qu'un simple clic dans une case d'autorisation, contenu par contenu, aurait permis de régler le problème...

Si vous estimez n’être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d’en informer WAT dès la mise en ligne de votre contenu selon le processus suivant.

Vous devez écrire à WAT à l’adresse électronique suivante notification@WAT.tv, en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l’autorisation d’exploiter le contenu en question. Cette notification doit viser précisément le contenu concerné par votre refus d’autorisation.

Vous pouvez également indiquer à WAT si vous souhaitez retirer une autorisation que vous avez conféré, en résiliant le contrat d’autorisation. Vous devez alors adresser à WAT une notification par lettre recommandée avec avis de réception.

***Notons que Wat.tv n'est ni le premier ni le dernier à utiliser ce type de système d'abandon de droits. Skyblog fonctionne de la même manière.